Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société ELDAV33,  dont le siège est situé: MERCURE B 80 RUE CHARLES DUCHESNE POLE D'ACTIVITE AIX LES MILLES 13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - RCS Aix en Provence 500 832 332 ci après dénommé « YAMASUSHI », et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet www.yamasushi-les-milles.com .
    
Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les points de vente YAMASUSHI.

YAMASUSHI peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales de vente.


01. La Commande
Visualisation du panier et validation de la commande:
 L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.
 Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire ou téléphonique.

A titre d'information : toutes commandes qui sont effectuées en dehors des heures d'ouvertures des points de vente ( à savoir du lundi au vendredi midi (11h-14h) et du lundi au dimanche soir (18h-22h) ) seront livrés le soir même ou le lendemain si la commande est passée après la fermeture. Nous pouvons également vous livrer toute autres jours de votre choix pendant les horaires d'ouveture.

Mon Compte:
Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe.
S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Remarque:
Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, YAMASUSHI  ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.
Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par YAMASUSHI pour réexpédier la commande seront intégralement à la charge de l'acheteur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente:
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.

Coordonnées:
L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Modes de livraison:
L'acheteur doit sélectionner le mode de livraison désiré. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposé. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, cf. articles 4 et 5.

Modes de paiement:
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit effectuer son paiement par carte bleue en transaction sécurisée (cf. article 7).
Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.

Fiche récapitulative:
Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.

Un email de confirmation de commande avec le n° de la commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.

Le contrat est conclu:
-      Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies  par le client par notre organisme bancaire.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. L'acheteur recevra un email le prévenant de l'expédition de sa commande. Toutefois, YAMASUSHI ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Client:
- par email: service-client@yamasushi.fr
- par téléphone: au numéro communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Aucune modification ou annulation ne pourra être faite une fois la commande expédiée.

YAMASUSHI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
02. Le Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison (sauf indication explicite).
YAMASUSHI peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.
    
03. La Disponibilité des produits
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai d’une heure à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se ferait d'office dans un délai inférieur ou égal à trois (3) jours, à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par virement.
Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
04. Les Modalités de livraison
Modes de livraison :
Vous avez le choix entre une livraison à domicile ou convenir téléphoniquement d’un point de rendez vous selon les points de retrait mentionnés dans l’onglet « Points de Retrait » à l’heure convenu. Vous pouvez également choisir d’enlever votre commande directement dans notre magasin :

YAMASUSHI AIX  Les Milles                     
MERCURE B
80 RUE CHARLES DUCHESNE
POLE D'ACTIVITE AIX LES MILLES
13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3          

La livraison se fera en moins de 30 minutes*
(Délai variable en fonction de l’affluence)
Zones de livraison :
Les livraisons ne s’effectuent que dans une zone de chalandise périphérique à Aix Les Milles dans un rayon de 5 km maximum ou dans les points retraits
Au-delà, nous n’honorons que les commandes à partir de 100 euros après confirmation.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont en moyenne de 30-45 minutes
De 11h à 14h du lundi au vendredi midi et de 18h à 22h tous les soirs.    

YAMASUSHI va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
    
En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, YAMASUSHI s’engage à vous prévenir dans un délai maximum d’une (1) heure à compter l’heure de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible et préparé. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserions sous trois (3) jours (cf. article 3).
    
Limites de livraison :
 NOUS NE LIVRONS PAS DANS UN RAYON SUPERIEUR A 5 KM AUTOUR D’AIX Les Milles.


En cas d’absence :
Vous pouvez retirer votre commande directement à la boutique le jour de la commande durant les horaires d’ouverture.    
 
Incidents de livraison :
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les plateaux et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
    
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des plateaux doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans l’heure suivant la réception du plateau, par envoi d’un courrier électronique au Service Client, service-client@yamasushi.fr, ou appeler au 04 42 399 250 en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.
05. Les tarifs de livraison
Les tarifs sont franco de port à partir de 15 euros d’achat (et dans la limite d’Aix Les Milles)
L'enlèvement en magasin est toujours gratuit, quelle que soit la commande.

Les frais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation définitive de votre commande.
06. Conformité de la marchandise
Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.
Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (détérioration, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, quantité...), c’est pourquoi:    
Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) plateaux en présence du livreur et de vous assurer que les aliments sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.
A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dans tous les cas, vous avez une heure pour envoyer un email et nous tenir informés à service-client@yamasushi.fr.
07. Le Paiement
Les modes de paiement acceptés par YAMASUSHI sont les suivants:
-      Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)

Paiement par carte bancaire :
Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) grâce au système de paiement E-transactions certifié par notre partenaire bancaire.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.
A aucun moment YAMASUSHI n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.


08. Absence de droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, YAMASUSHI ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande via le site YAMASUSHI ou par téléphone est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

09. Garantie du produit
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site www.yamasushi.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Tous nos produits sont des produits frais (sushis, makis, sashimis, etc.) et conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

10. Réserve de propriété
Le site YAMASUSHI est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de YAMASUSHI. Toute reproduction ou représentation est strictement interdite.

11. Exonération de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.
YAMASUSHI ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
YAMASUSHI ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
En cas de maintenance, YAMASUSHI pourra interrompre le fonctionnement du site et s'efforcera d'en avertir préalablement ses clients par e-mail.
12. Utilisation des données personnelles
     Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien vos nom, prénom et adresse, par mail à service-client@yamasushi.fr.
Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à YAMASUSHI et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.
Si vous avez passé commande sur www.yamasushi-les-milles.com  ou si vous êtes abonné à notre lettre d'information électronique, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par mail à desinscire@yamasushi.fr.
Le Client est informé que le site est enregistré à la CNIL sous le n°1475866.

13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.yamasushi-les-milles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YAMASUSHI. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.
Le crédit photo du site internet est issu de la banque d’images shutterstock et/ou Fotolia.
 
14. Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent.


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